Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre Rovacos BV et ses clients, et viennent compléter les conditions figurant sur les factures qui sont également applicables à cette relation. En visitant et en utilisant le site internet, vous acceptez explicitement en tant que client les présentes conditions générales et vous vous engagez à les respecter. Ces conditions s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne via le site www.rovacos.be. Rovacos BV se réserve le droit de modifier ces conditions. Dans ce cas, les conditions en vigueur au moment de la commande et de la confirmation/paiement du client sont celles affichées sur le site internet.

Conformément à la législation sur la protection des consommateurs, la boutique en ligne de Rovacos BV fournit les informations suivantes :

• Identification du siège social :
• Rovacos BV
• Schapenbaan 22
• 1731 Asse
• info@rovacos.be
• Numéro d'entreprise : BE 0432.900.706
• Une description détaillée des produits proposés
• Informations sur les prix en euros des produits, les frais de livraison et autres services
• Les conditions et modes de paiement disponibles, y compris les éventuels frais supplémentaires
• La durée de validité des prix et des offres
• Informations sur le droit de rétractation

A) Informations sur les produits

Toutes les informations, images, communications verbales et autres données relatives aux offres et aux principales caractéristiques des produits fournies par téléphone ou par e-mail sont décrites aussi précisément que possible.

B) Prix

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, ainsi que Recupel, BEBAT, Reprobel et autres services, sauf les frais de transport. Les prix sont définitifs dès que le client confirme la commande (sauf en cas d'indisponibilité du produit). Les frais de transport sont toujours affichés avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix en vigueur au jour de la commande est applicable, et après que la commande est passée, ce prix ne sera plus ajusté.**

C) Disponibilité

L'offre Rovacos BV dépend de la disponibilité du stock. Bien que nous fassions de notre mieux pour communiquer les informations exactes sur le stock, il est possible qu'un produit ne soit plus disponible en raison d'une erreur dans les données de stock ou d'une incapacité du fournisseur à livrer. Dans ce cas, Rovacos vous informera dans les plus brefs délais et proposera une solution. Si un produit n'est pas disponible, vous en serez informé par e-mail ou téléphone.

Après confirmation de la commande, l'acheteur dispose de 72 heures ouvrables (samedis, dimanches et jours fériés exclus) pour annuler la commande et demander le remboursement intégral ou modifier la commande à condition que le montant total reste le même. Cette demande doit être envoyée par e-mail à info@rovacos.be. Si aucune réponse n'est reçue dans ce délai, la commande sera expédiée avec les articles disponibles. Seuls les produits livrés seront facturés, et la différence sera remboursée.

Rovacos se réserve le droit d'annuler une commande en tout ou en partie en cas de problèmes avec les fournisseurs ou en cas de force majeure.

D) Conformité des produits

Les produits proposés respectent les directives européennes. Le consommateur a le droit de demander toutes les informations nécessaires sur les produits avant de les acheter.

Les produits de Rovacos BV respectent les normes légales et peuvent être vendus en ligne. Rovacos BV peut inclure des liens vers d'autres sites web susceptibles d'être intéressants ou informatifs pour les visiteurs. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement, et Rovacos BV décline toute responsabilité quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites web.

Vous êtes autorisé à placer un lien vers www.rovacos.be sur votre propre site web, tant que cela ne cause aucun préjudice à Rovacos BV et sous réserve d'obtenir l'autorisation préalable.

A) Achat

Pour acheter un produit, vous devez d'abord l'ajouter à votre panier. Une fois les articles souhaités ajoutés, vous devrez remplir vos coordonnées de contact et de facturation. Ensuite, vous fournirez les informations nécessaires pour le paiement. Une fois que toutes les données sont correctement remplies, un récapitulatif de votre commande vous sera présenté. Si vous la confirmez, votre achat sera définitif. Le contrat de vente peut être conclu dans la langue du site web sur lequel vous passez votre commande.

Sauf accord écrit contraire, la réception de la confirmation de votre commande Rovacos BV signifie qu’un contrat d’achat valide a été conclu. Cela signifie que vous entrez dans un contrat à distance. L’absence de signature physique n’affecte en rien la validité de ce contrat.

B) Confirmation de commande

En confirmant et en payant la commande via www.rovacos.be, le client accepte automatiquement les conditions générales. Rovacos BV est immédiatement informé de votre commande, après quoi celle-ci est immédiatement traitée et préparée.

C) Transfert de propriété

La propriété des biens reste entièrement entre les mains de Rovacos BV jusqu’au paiement intégral des produits, services et TVA. Une fois les produits revendus ou donnés à une tierce partie, Rovacos BV n’est plus responsable. Seul l'acheteur initial chez Rovacos BV peut faire valoir ces conditions.

D) Preuve de transaction

Rovacos BV conserve tous les formulaires de commande et les confirmations de paiement comme preuve légale.

Les consommateurs qui achètent des produits chez Rovacos BV ont, selon la loi belge sur les pratiques de marché et la protection des consommateurs du 6 avril 2010, le droit d'une période de réflexion de 14 jours ouvrables. Cette période commence le jour de la réception des produits par le client ou un mandataire. Pendant cette période de réflexion, nous attendons que le client manipule le produit et l’emballage avec soin. Le droit de retour expire si le produit ou l’emballage n’est plus en état d’origine, complet et non endommagé.

Si vous souhaitez exercer le droit de rétractation, vous devez en informer par écrit dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits. Vous pouvez annuler l'achat sans pénalité et sans donner de raison. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non endommagés dans les 14 jours ouvrables suivant la réception. La date d'expédition fait foi.

Les produits doivent être retournés avec une copie de votre confirmation de commande dans leur emballage d'origine, non ouvert et non endommagé, afin qu'ils puissent être revendus. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement du montant de l'achat aura lieu dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• Les produits personnalisés, tels que des photos comestibles ou des articles sur mesure,
• Les produits spécialement fabriqués ou adaptés pour vous,
• Les marchandises périssables ou les produits dont le scellé a été brisé ou dont l'emballage a été ouvert,
• Les articles clairement utilisés ou endommagés.

Si, lors du retour, il s'avère que les produits ne respectent pas les conditions du droit de rétractation, le montant de l'achat ne sera pas remboursé ou ne sera remboursé que partiellement. Dans ce cas, le produit reste votre propriété. À votre demande, le produit peut vous être renvoyé, moyennant le paiement des frais de port.

Rovacos BV applique les directives officielles de garantie. Les articles peuvent être retournés par la poste, via un service de messagerie, ou livrés en personne avec un accusé de réception. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et la responsabilité de l'acheteur en cas de perte, vol ou dommage pendant le transport. Rovacos BV remplacera les produits par des produits similaires en quantité et/ou en taille, à condition que l'acheteur nous donne l'opportunité de mener une enquête et qu'il soit prouvé que les produits, dans la période de garantie, ne répondent pas aux attentes raisonnables.

Rovacos BV livre uniquement à l'adresse indiquée lors de la commande. Les frais de transport sont indiqués pendant le processus de commande ou peuvent être consultés sous la rubrique "livraison". Les commandes sont traitées dans les 72 heures suivant la confirmation et le paiement. Les délais de livraison indiqués sont approximatifs et non contraignants. Le délai de livraison maximal est de 30 jours après réception de la commande, sauf en cas de paiement par virement bancaire, auquel cas le délai de livraison est de 30 jours après réception du paiement.

Si vous commandez un produit temporairement en rupture de stock, il est indiqué quand il sera à nouveau disponible. Une fois les produits livrés à l'adresse indiquée, le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur. Des conditions différentes peuvent s'appliquer pour les livraisons à l'étranger.

Les frais de livraison et/ou d'expédition sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande. Si les frais de livraison ne peuvent pas être calculés automatiquement, une estimation en est fournie. Pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, les frais de livraison s'élèvent à 25 €, et la livraison est gratuite pour les commandes à partir de 400 €.

A) Non-conformité

L'acheteur a le droit et l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique de l'emballage et du contenu lors de la livraison en présence du chauffeur. Tout dommage ou anomalie doit être immédiatement et de manière détaillée mentionné sur le bon de livraison du transporteur, avec la date et la signature de l'acheteur/réceptionnaire.

Dans les trois jours suivant la réception, l'acheteur doit informer le transporteur par écrit et par lettre recommandée des anomalies, avec un accusé de réception. Une copie de cette lettre recommandée doit également être envoyée à Rovacos BV ou par e-mail à info@rovacos.be. Les plaintes formulées après ce délai ne seront pas prises en compte. Seules les anomalies correctement signalées seront prises en considération pour un examen ultérieur et une éventuelle compensation par le transporteur.

B) Retard, retard ou non-exécution de la livraison

Rovacos BV ne peut être tenue responsable de la non-exécution d'un contrat de vente en raison de l'indisponibilité des produits, de cas de force majeure, de grèves chez les fournisseurs ou transporteurs, ou d'une panne des moyens de communication.

Le consommateur choisit lui-même un mode de paiement via le site www.Rovacos.be et confirme qu'il est autorisé à utiliser ce mode de paiement Rovacos BV se réserve le droit d'annuler les commandes ou les livraisons si le paiement est refusé ou non approuvé par l'institution financière.

Un paiement électronique est irrévocable. C'est pourquoi nous conseillons au consommateur de vérifier la solvabilité de son paiement avant de confirmer la commande. Les paiements pour les produits achetés chez Rovacos doivent être effectués à l'avance via les méthodes de paiement proposées sur le site. La propriété des biens reste à Rovacos jusqu'à ce que le paiement complet soit reçu.

Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé et la protection de vos données personnelles, les informations de transaction sont cryptées à l'aide de la technologie SSL et transmises via Internet. Aucun logiciel spécifique n'est nécessaire pour cela. Ce n'est que lorsque le paiement complet a été reçu que les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée.

Nous acceptons les paiements par Visa, MasterCard et Maestro. Chaque facture est payable à la date d'émission, nette et comptant, sans réduction, à notre adresse. En cas de paiement par virement bancaire, Rovacos BV se réserve le droit d'annuler la commande si aucun paiement n'a été reçu sur notre compte dans les sept jours ouvrables suivant la commande

En cas de non-paiement, le client est automatiquement et sans mise en demeure tenu de payer des intérêts sur le montant dû. Ces intérêts sont calculés sur la base du taux d'escompte national, majoré de 2%, avec un minimum de 10%. Si une facture reste impayée plus de 15 jours après la date d'échéance, le montant dû, y compris les intérêts, sera majoré de 10%, avec un minimum de 62 €, si le client ne répond pas dans les cinq jours à une demande de paiement recommandée

Les conditions de vente mentionnées ci-dessus sont soumises à la législation belge. En cas de litiges ou de violations, le client s'engage à d'abord contacter Rovacos BV pour tenter de parvenir à un règlement à l'amiable. En cas de litige judiciaire, seul le droit belge est applicable, et seuls les tribunaux de l'arrondissement où se trouve le siège social de Rovacos BV seront compétents.

Tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents pour notre siège social. Nous nous réservons cependant le droit de soumettre les litiges exclusivement aux tribunaux.